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 « La bonne approche financière de l’évaluation et du financement induit par la croissance externe»

6 Juin 2018 2018

 

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Le projet de loi Hamon

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire proposé par le gouvernement, et adopté par le Sénat le 8 novembre 2013, a pour objectif de donner le pouvoir d’agir aux salariés, en créant un droit d’information préalable à leur profit.

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Loi de finances pour 2014

1/ Nouveau régime d’imposition des plus-values mobilières

Le Président de la République a annoncé lors des Assises de l’Entrepreneuriat, le 29/04/2013, une nouvelle réforme des plus-values mobilières marquant l’abandon du dispositif mis en place pour 2013 par la loi de finances pour 2013, en décembre 2012, suite à la révolte des « pigeons ».

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