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1er réseau interprofessionnel de transmission d'entreprise

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Rencontre du 11 Mai 2017 :

 

"Optimisez votre coût fiscal en sachant comment réinvestir le produit de votre cession d'entreprise !"

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Les statuts de l’association

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entre les soussignés, et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L'Association prend la dénomination suivante :

" A R K E Y R U S "

ARTICLE 3 - BUT

Cette Association, à but non lucratif, constituée sous l'égide de la Loi du 1er Juillet 1901, a pour but :

- de créer un réseau interprofessionnel d’Experts Comptables, Avocats, Notaires, Conseils en Gestion de Patrimoine et Conseils d’entreprises spécialisés dans la transmission d’entreprises.

- de développer ce type d’activité avec mise en commun de moyens et de synergies en garantissant une éthique de transparence.

- de développer des actions de formation et d’information en direction des chefs d’entreprise et des partenaires du réseau.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège social est fixé au 20 rue Brunel – 75017 PARIS

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'Association se compose de tous les adhérents qui participent au but fixé par l’Association.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ADHESION

Toute personne, morale ou physique, présentée par un Parrain, Membre de l’Association, peut adhérer à l’Association, par une adhésion formulée par écrit, signée par le demandeur, ou son représentant légal, et acceptée par le Bureau de l'Assemblée, lequel en cas de refus, n'a pas a en faire connaitre les raisons.

Ne peuvent toutefois être membres de l’association que les membres des professions visées à l’article 3.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent des cotisations des Membres fixées pare le Conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article 14.

ARTICLE 9 - DEMISSION, RADIATION OU EXCLUSION

La qualité de membre de l’Association se perd :

- par démission ou décès du Membre,

- par radiation pour non paiement de cotisation dans un délai de 12 mois, à compter de la date d’appel, adressé par mail,

- en cas de radiation ou suspension de l’organisation professionnelle à laquelle le membre de l’association est rattaché.

- en cas d’exclusion, sur décision prise par le Bureau à la majorité des deux tier

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil composé de six membres au moins et de dix membres au plus, élus au scrutin secret, pour trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. par l’Assemblée Générale, et choisis parmi ses membres.

Les administrateurs personnes morales désignent un représentant titulaire et un suppléant pour les représenter aux réunions du conseil d’administration.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

ARTICLE 11 - COOPTATIONS

La qualité de Membre du Conseil d'Administration peut s'acquérir par cooptation, le Conseil se réservant le droit d'élargir sa composition en fonction des besoins.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres.

Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des membres, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

À défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

ARTICLE 12 - BUREAU DU CONSEIL

Le conseil nomme, parmi ses membres ou ses représentants, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, lesquels sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Le Bureau est élu pour trois ans.

Le premier bureau choisi parmi les Fondateurs se compose comme suit :

- Jean-Luc SCEMAMA Président,

- Monique BEN SOUSSEN Secrétaire Général,

- Franck DOUKHAN Trésorier

ARTICLE 13 - REUNION DU CONSEIL

1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres, qui peuvent convoquer le Conseil d’Administration en cas de carence du Président, dans les 15 jours suivant la demande formulée par les administrateurs.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

2. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

Un quorum de plus de la moitié des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En ce qui concerne les délibérations relatives à l’exclusion d’un membre, une majorité qualifiée des deux tiers est requise.

3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre et signés du président de séance et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

ARTICLE 14 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

II fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du bureau.

II arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.

Il peut également :

– embaucher et rompre le contrat d’employés, fixer leur rémunération,

– prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations,

– acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers et

– représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense, par la voie de son Président, ès-qualité.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toutes délégations de pouvoir pour une question déterminée.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau du Conseil d'Administration sont chargés de la gestion quotidienne de l’association.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un de ses membres.

Un quorum de plus de la moitié des Membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

II est tenu un procès-verbal de séance.

Les membres du Bureau rendent compte de leur activité auprès du Conseil au moins deux fois par an. Ils associent les membres du Conseil à la préparation de l’adoption des comptes annuels, lors de la réunion du Conseil la plus proche de l’assemblée destinée à les approuver.

ARTICLE 16 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :

PRESIDENT :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président décide de convoquer les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

II peut déléguer certaines de ses attributions à l'un des membres du Bureau.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil.

SECRETAIRE GENERAL :

Le secrétaire est chargé d’adresser les convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

II assure l’exécution de toutes formalités légalement prescrites.

TRESORIER :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

II effectue tous paiements, et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du Président.

II tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations, et rend compte, à l'Assemblée Annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l’Association comprend l'ensemble des membres de ladite Association.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration, sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Les Membres empêchés pourront se faire représenter par un autre Membre de l’Association au moyen d'un pouvoir écrit ; chaque membre ne pouvant se faire délivrer que deux pouvoirs au maximum.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle peut nommer tout Commissaire Vérificateur des Comptes, et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, donne quitus au Conseil et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance, et indiquent l’ordre du jour. L’envoi par courriel avec accusé de réception est autorisé.

La tenue de l'Assemblée n'est soumise à aucun quorum.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Annuelle sont prises à mainlevée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 18 - ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des Statuts.

Elle peut notamment décider la dissolution, l'attribution des biens de l'Association, le rapprochement avec toute association ayant le même objet.

Le quorum d’une telle Assemblée est d’un tiers au moins des membres de l’Association. II devra être statué à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations de pouvoirs par membre.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de délibération des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire général sur un Registre, signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire général sur un Registre, signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Les procès-verbaux de délibération du Bureau du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire général sur un Registre, signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes, qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, statuant aux conditions de quorum, et de majorité, prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée, ayant un objet similaire, ou à tout Etablissement Public ou Privé reconnu d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts.

Ce Règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que sa modification éventuelle.

Ce Règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 22 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l’effet d'effectuer ces formalités

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